Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47513534)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      saint-louis Agglomération
      place de l"hôtel de Ville, Cs 50199
      Saint-Louis
      68305
      France
      Téléphone: +33 389709070
      Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
      Fax: +33 389709085
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027

         Numéro de référence: 23fs-Pat-0611-G
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre fixe les conditions d"exécution des prestations d"entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.Il s"agit de marchés et d"accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d"exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l"ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le Cctp

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 854 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des Espaces Verts - service des Sports

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer.L"acheteur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d"exécution. La non-reconduction du marché n"ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

      14. Intitulé:
          

          entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer.L"acheteur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d"exécution. La non-reconduction du marché n"ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

      27. Intitulé:
          

          entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer.L"acheteur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d"exécution. La non-reconduction du marché n"ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

      40. Intitulé:
          

          lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le lot no4 est un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire annuel

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer.L"acheteur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d"exécution. La non-reconduction du marché n"ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les fréquences et type d"interventions sont stipulées dans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d"un planning élaboré en début d"année entre le pouvoir adjudicateur et l"entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d"un commun accord

      53. Intitulé:
          

          abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 110 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer.L"acheteur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d"exécution. La non-reconduction du marché n"ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Possibilité de recourir aux modifications de l"accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l"accord-cadre en application de l"article R.2112-4 du Ccp

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l"honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n"a fait l"objet d"aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat ;-Lot 4 uniquement : une attestation prouvant leur statut d"esat, d"ea ou de structure équivalente (cet agrément est délivré par la Direction Départementale du Travail)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         il est précisé que le lot no4 constitue un lot réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps au sens des articles L2113-12 et L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция