Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47513502)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - 94 lots

         Numéro de référence: 2023-3dtm-0072
         
      2. Code CPV principal:
         60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s"établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi, par jour selon calendrier scolaire

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 2 322 793.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         ly236 - ly237

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      4. Description des prestations:
         

         bottacina/Ajaccio -- correspondance Gare maritime/quai des torpilleurs Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 198 983,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         pm296

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      12. Description des prestations:
          

          sari Solenzara/Solenzara Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 201 861,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          pm302

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      20. Description des prestations:
          

          cargiaca/Ste Lucie de Tallano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          pc309-Pm368

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      28. Description des prestations:
          

          tirolo/Granace/Sartène -- pont de Cortina / Granace/ Cruccia/Cirello/Ecole primaire de SartèneMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300 850,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          pm303-1 - cl303-2

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      36. Description des prestations:
          

          olva/Sartène - pont d"ocoravo/castagna/sartènemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          pm307

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      44. Description des prestations:
          

          serragiu /SartèneMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
      49. Intitulé:
          

          pc301

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      51. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      52. Description des prestations:
          

          sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      53. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      54. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          
      57. Intitulé:
          

          pc308

      58. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      59. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      60. Description des prestations:
          

          zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      61. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      64. Informations complémentaires:
          
      65. Intitulé:
          

          pm352

      66. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      67. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      68. Description des prestations:
          

          osani/Ota Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 122,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      69. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      70. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      71. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      72. Informations complémentaires:
          
      73. Intitulé:
          

          pm363

      74. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      75. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud

      76. Description des prestations:
          

          lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 750,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      77. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      78. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      79. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      80. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 071-216218
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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