Public road transport services (Франция - Тендер #47513461) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 47513461 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - 94 lots
Reference number: 2023-3dtm-0072la procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s"établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi, par jour selon calendrier scolaire
ly236 - ly237
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
bottacina/Ajaccio -- correspondance Gare maritime/quai des torpilleurs Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 198 983,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm296
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
sari Solenzara/Solenzara Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 201 861,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm302
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
cargiaca/Ste Lucie de Tallano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pc309-Pm368
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
tirolo/Granace/Sartène -- pont de Cortina / Granace/ Cruccia/Cirello/Ecole primaire de SartèneMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300 850,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm303-1 - cl303-2
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
olva/Sartène - pont d"ocoravo/castagna/sartènemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm307
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
serragiu /SartèneMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pc301
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pc308
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm352
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
osani/Ota Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 122,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pm363
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 750,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ly236 - ly237
pm296
pm302
Lot No: Tsa056pc309-Pm368
Lot No: Tsa060pm303-1 - cl303-2
Lot No: Tsa061pm307
Lot No: Tsa073pc301
Lot No: Tsa074pc308
Lot No: Tsa085pm352
Lot No: Tsa088pm363
appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L"accord-cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande. La durée de l"accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée