IT services: consulting, software development, Internet and support (Франция - Тендер #47513144) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre nal oeuvres universitaires scolai Номер конкурса: 47513144 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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service du contrat locatif numérique pour les locataires des résidences CROUS
Reference number: 23-014INFle présent marché a pour objet un service de bail dématérialisé afin de réaliser et signer un contrat locatif sous procédure numérique pour le locataire d?un logement géré par les Crous et marginalement pour le locataire d?un logement géré par un partenaire des Crous
le présent marché a pour objet un service de bail dématérialisé afin de réaliser et signer un contrat locatif sous procédure numérique pour le locataire d"un logement géré par les Crous et marginalement pour le locataire d"un logement géré par un partenaire des Crous
voir le règlement de la consultation
le marché sera renouvelé pour un démarrage le 01/11/2028
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique