Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47513014)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement du calvados
      9 rue Saint-Laurent BP 20520
      Caen
      14000
      France
      Téléphone: +33 231571007
      Courriel: cynthia.kruger@calvados.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023col111 Assistance à maitrise d"ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados

      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados (affaire 2023col111)accord cadre à bons de commandes passé avec un montant maximum annuel de 150 000 eur (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département du Calvados

      4. Description des prestations:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage pour le réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VT - compréhension de la demande et expérience acquise / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: VT - pertinence et lisibilité d"un diagnostic / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: VT - CV des intervenants / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 fois 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          voir au RC pour le détail des critères

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d"assurance - niveau minimal exigé : justification de la souscription d"une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d"un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d"assurance

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des compétences des techniciens auquel le candidat fera appel pour l"exécution des diagnostics

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         attestation des compétences telles que définies à l"article D.126-12 du code de la construction et de l"habitation et détaillées à l"article 3 du CCTP

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      département du Calvados - service procédures

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      ensemble des agents du services procédures (chef de service, adjoint au chef de service, et rédacteurs)

Источник закупки

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