Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512995) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de toulon Номер конкурса: 47512995 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 2 656 280 (Российский рубль) Цена оригинальная: 45 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel d"offres en vue de travaux pour la réalisation d"une pergola bioclimatique et de brise soleil à la micro crèche le petit font pré
Numéro de référence: 23ft-Dcp-0246-Bles travaux faisant l"objet du marché concernent les travaux de réalisation d"une pergola bioclimatique et de brise soleil nécessaires à l"aménagement de la micro crèche Le prtit Font-Pré située en Rdc d"un bâtiment au 10 rue de l"ancien hôpital Font Pré à Toulon
les travaux faisant l"objet du marché concernent les travaux de réalisation d"une pergola bioclimatique et de brise soleil nécessaires à l"aménagement de la micro crèche Le prtit Font-Pré située en Rdc d"un bâtiment au 10 rue de l"ancien hôpital Font Pré à Toulon
- Se reporter à l"article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d"un pli, l"entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s"engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l"attributaire s"expose à voir sa responsabilité engagée par l"acheteur. Il est précisé que l"acheteur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l"ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Valeut technique" noté sur 12 points etcritère "Prix" noté sur 8 points.Une visite sur site est prévue à l"article 2.4 du Règlement de consultation. Cette visite est obligatoire.Il est précisé que l"acheteur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l"ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.Pour le versement de l"avance voir article 5.2 du Ccap.Les clauses de réexamen sont indiquées à l"article 10 du CCAP
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché