Fire extinguishers (Франция - Тендер #47512976) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de Martinique Номер конкурса: 47512976 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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vérification et Maintenance des Moyens d"extinction du CHU de Martinique
Reference number: DCE-2023-138-JPVvérification et Maintenance des Moyens d"extinction du CHU de Martinique
pierre zobda quitman 1
pierre zobda quitman 1
maison de la mere la femme et L"Enfant
maison de la mere la femme et L"Enfant
albert clarac et ses Annexes
albert clarac et ses Annexes
centre emma ventura et ses Annexes
centre emma ventura et ses Annexes
louis domergue et ses Annexes
louis domergue et ses Annexes
depot de la lezarde
depot de la lezarde
extincteurs a fournir pour la formation securite incendie
extincteurs a fournir pour la formation securite incendie
et lots 2 à 7
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée