Compost boxes (Франция - Тендер #47512960) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole du Grand Nancy Номер конкурса: 47512960 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de composteurs bois et accessoires pour l"habitat individuel et collectif-
le présent marché a pour objet l"acquisition de composteurs bois et accessoires pour l"habitat individuel et collectif. L"Accord-Cadre est décomposé en deux lots, chaque lot faisant l"objet d"un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Aucune variante n"est autorisée
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
composteurs en bois et accessoires
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
bioseaux
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les critères de jugement des offres sont détaillés à l"article 7.2 du règlement de la consultation.La DLRO est fixée au 24 novembre 2023 à 16h00
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy