Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512948)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Maine-Et-Loire
      hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l"évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
      Angers Cedex 09
      49941
      France
      Téléphone: +33 241814429
      Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.anjoumarchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire

         Numéro de référence: FCS/2023/74
         
      2. Code CPV principal:
         50710000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires (type P2) traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance hors

         forfait, traitée sous forme d"accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot. - Clause d"intéressement pour certains sites. - Démarrage des prestations au 01/01/2024 ou date de notification si postérieure

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Angers et nord du département

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50710000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - secteur Angers et nord du département

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une période initiale d"un an. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel pour la partie II : 50000 euro (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          secteur Cholet

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50710000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - secteur Cholet

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période initiale d"un an. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel pour la partie II : 50000 euro (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          secteur Saumur

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50710000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - secteur Saumur

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période initiale d"un an. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel pour la partie II : 50000 euro (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          bâtiment archives

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50710000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - bâtiment archives

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période initiale d"un an. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel pour la partie II : 50000 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l"objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d"ouverture des offres n"est pas publique

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