Technical testing, analysis and consultancy services (Франция - Тендер #47512814)

1. Section I
   1. Name and addresses
      dir-nord-ouest
      batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen Cedex
      76175
      France
      Telephone: +33 276000466
      E-mail: Pegoa.Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 276000495
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409224&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Other activity: Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assistance et contrôle extérieur des travaux de construction et de réhabilitation d"ouvrage d"art

         Reference number: PEGOA-2023-005
         
      2. Main CPV code:
         71600000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         assistance et contrôle extérieur des travaux de construction et de réhabilitation d"ouvrage d"art Pegoa-2023-005

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 - districts de Dreux, d"évreux et de Rouen

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71600000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         assistance technique et contrôle extérieur de travaux des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest : districts de Dreux, d"évreux et de Rouen

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Critère technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 du ccp. * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          options* Plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp.* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser.* Nombre de reconductions éventuelles : 3.-nombre de reconductions éventuelles : 3

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          lot 2 - district Manche-Calvados

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71600000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          assistance technique et contrôle extérieur de travaux des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest : district Manche-Calvados

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère technique / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          options :*Plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp.* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser.* Nombre de reconductions éventuelles : 3

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* L"Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 duccp pourront être exclus

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché (partie IvB2a).Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le chiffre d"affaires annuel des 3dernières années ne devra pas être inférieur à 200 000 euro(s) (T.T.C.)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec (parties II et iv c) :- informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l"indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s"assurer de la qualité et celle des moyensd"études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d"études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del"exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description de l"outillage, matériel et de l"équipement technique qui sera utilisé pour l"exécution dumarché.Si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur.B - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Le CV du chargé d"affaires ;* La liste des intervenants accompagnée de leurs cv ;* Un organigramme des intervenants ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :** Qualification acqpa frosio (contrôle de peinture anticorrosion) niveau iii ;** 1820 : diagnostic d"ouvrages d"art selon la nomenclature de l"opqibi.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public (pour les essais in situ et en laboratoire) ;* Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de laqualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         * 5 attestations de bonne exécution de mission, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieu d"exécution (attestations de moins de 4 ans) ;* Le CV du chargé d"affaires ;* Un organigramme des intervenants ;* Une preuve de la qualification acqpa frosio

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         * à titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2024 pour une durée d"un an. * Accord-Cadre à bons de commande. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Les personnes morales ne seront pas tenues d"indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché. * Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 13:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      * Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non. * L"Ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

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