Vocational training services (Франция - Тендер #47512803) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OCAPIAT Номер конкурса: 47512803 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mise en oeuvre de la démarche PRP - Prévention des risques professionnels Offre accompagnée
Reference number: OCAPIAT 2023-DPOS003L"objet du présent marché est la sélection de prestataires pour la mise en oeuvre du dispositif PRP - Prévention des risques professionnels.
Néant
PRP - Auvergne Rhône-Alpes
Lot No: 1PRP - Auvergne Rhône-Alpes
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Bourgogne Franche-Comté
Lot No: 2PRP - Bourgogne Franche-Comté
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Bretagne
Lot No: 3PRP - Bretagne
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Centre-Val de Loire
Lot No: 4PRP - Centre-Val de Loire
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Grand Est
Lot No: 5PRP - Grand Est
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Hauts-de-France
Lot No: 6PRP - Hauts-de-France
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Ile de France
Lot No: 7PRP - Ile de France
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Normandie
Lot No: 8PRP - Normandie
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Nouvelle-Aquitaine
Lot No: 9PRP - Nouvelle-Aquitaine
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Occitanie
Lot No: 10PRP - Occitanie
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Pays de la Loire
Lot No: 11PRP - Pays de la Loire
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Provence-Alpes-Côte d"Azur
Lot No: 12PRP - Provence-Alpes-Côte d"Azur
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Corse
Lot No: 13PRP - Corse
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Guyane
Lot No: 14PRP - Guyane
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Martinique
Lot No: 15PRP - Martinique
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Guadeloupe
Lot No: 16PRP - Guadeloupe
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
PRP - Réunion
Lot No: 17PRP - Réunion
Le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC)
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Pour contribuer au développement du dispositif PRP, OCAPIAT se réserve le droit de faire appel à un ou des co-financements publics (ADEC, FSE, FEADER, Conseils régionaux).
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire qui s"exécute par l"émission de bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés.
Paris
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