Household-refuse collection services (Франция - Тендер #47512590) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: alès Agglomération Номер конкурса: 47512590 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte des colonnes aériennes d"ordures ménagères sur la ville d"alès
Reference number: AA-PEU-OM Collecte Alesil s"agit d"effectuer la collecte des colonnes aériennes d"ordures ménagères sur la ville d"alès. Accord-Cadre à bons de commande avec limites financières prévisionnelles : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.)
il s"agit d"effectuer la collecte des colonnes aériennes d"ordures ménagères sur la ville d"alès conformément au C.C.T.P
le marché est conclu pour 1 an reconductible trois fois de façon tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
financement prévisionnel : Fonds propres d"alès Agglomération.Les prix du marché sont fermes, actualisables la première année d"exécution. Les prix seront révisables à chaque reconduction à la date anniversaire du marché. Possibilité de versement d"une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours avec versement d"intérêts moratoires, le cas échéant
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)- l"acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
cette modalité d"ouverture des offres est prévisionnelle
marché renouvelable dans la limite de 4 ans maximum (sous réserve de reconduction)
financement prévisionnel : Fonds propres d"alès Agglomération.Les prix du marché sont fermes, actualisables la première année d"exécution. Les prix seront révisables à chaque reconduction à la date anniversaire du marché. Possibilité de versement d"une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours avec versement d"intérêts moratoires, le cas échéant
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- l"opérateur économique est informé que l"acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l"attributaire qu"une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l"envoi de la lettre de rejet
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- l"opérateur économique est informé que l"acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l"attributaire qu"une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l"envoi de la lettre de rejet