Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512438)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agglomération Maubeuge Val de Sambre
      service commande publique 1 place du pavillon bp 50234
      Maubeuge Cedex
      59603
      France
      Téléphone: +33 327530100
      Courriel: marches-publics@amvs.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_uRPxS9RSn9
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uRPxS9RSn9
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration d"un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d"agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs)

         Numéro de référence: AM23.37
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         elaboration d"un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d"agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d"un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l"élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l"ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l"exécution de l"ensemble des prestations est de 39 mois. Le délai d"exécution de la tranche ferme est de 12 mois; celle de la tranche optionnelle est de 24 mois

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79314000, 71314300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d"un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l"élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l"ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 39
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte une tranche optionnelle : Accompagnement de la CAMVS à l"élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie.L"Objectif de cette tranche optionnelle : Le titulaire s"attachera à rendre exploitable l"ensemble des données recueillies et veillera à ce que le SDIE puisse voir le jour dans les 5 années à venir. Pour ce faire, le titulaire accompagnera la CAMVS pour l"élaboration du budget prévisionnel et toutes taches utiles à la mise en application du SDIE, sur une période de 24 mois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         autres conditions de candidature : L"Équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires et présentera les compétences suivantes : Des spécialistes par corps d"état et selon les besoins exprimés dans le CCTP et à minima : - sécurité accessibilité - thermique - structure, toiture - économiste de la construction - fluides - mise en place technique et administrative des différentes ENR Dans le cadre des références, le candidat choisit de présenter synthétiquement 3 de ses réalisations maximums qui lui paraissent les plus appropriées pour démontrer sa compétence pour mener à bien l"opération. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Le mandataire du groupement devra impérativement être le bureau d"étude. Il s"engagera à respecter la composition de l"équipe telle que définie dans la proposition

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 08:30
      

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