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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512381)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EXPERTISE FRANCE SAS
Номер конкурса: 47512381
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231204 14:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      EXPERTISE FRANCE SAS
      40 boulevard Port Royal
      PARIS
      75005
      France
      Téléphone: +33 170827428
      Courriel: loubna.hafidi@expertisefrance.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EXPERTISE FRANCE SAS
    5. Activité principale:
      Autre activité: Coopération internationale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et de pilotage d"études d"impacts pour le Ministère de l"Education tunisien

      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Accord-cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et élaboration et déploiement d’une stratégie de capitalisation au sein du ministère de l’Education tunisien ; renforcement du ministère de l’Education tunisien en matière de pilotage d’études d’impacts ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens.

        La consultation est divisée en deux lots.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Tunisie

      4. Description des prestations:

        Prestations de service pour le renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation au sein du ministère dans le domaine du renforcement linguistique et mise en œuvre de ce dispositif

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens. (Financement AFD/UE)

      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79300000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Tunisie.

      17. Description des prestations:

        Prestations de service pour renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens (financement AFD/UE)

      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Cf. règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        F-75004
        France
        Point(s) de contact: F-75004
        Téléphone: +33 144594400
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Le Médiateur de la République
        Paris
        France
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Recours possibles :

        - En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

        - En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

        - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Recours possibles :

        - En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

        - En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

        - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        F-75004
        France
        Point(s) de contact: F-75004
        Téléphone: +33 144594400
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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    27-10-2023 Orthopaedic implants.

    



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