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Portfolio management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512369)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: caisse des depots
Номер конкурса: 47512369
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 3 187 535 959 (Российский рубль) Цена оригинальная: 54 000 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102320231128 11:30OtherContract noticeServicesRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  caisse des depots
  131-133, avenue de Choisy
  Paris
  75013
  France
  Téléphone: +33 158500000
  Courriel: Sdpa-place@caissedesdepots.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401724&orgAcronyme=s2d
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401724&orgAcronyme=s2d
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Personne morale de droit privé
5. Activité principale:
  Autre activité: Caisse de retraite
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    mandats de gestion IRCANTEC : Action Europe, gestion fondamentale active et durable
    Numéro de référence: 20235426
  2. Code CPV principal:
    66140000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    mandats de gestion IRCANTEC : Action Europe, gestion fondamentale active et durable
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 54 000 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    Ce marché est divisé en lots: non
2. Description
  1. Intitulé:
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    79412000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    mandats de gestion IRCANTEC - action Europe, gestion fondamentale active et durable
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 60
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre pourra faire l"objet d"une reconduction expresse pour une période d"un (1) an
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 8
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    seuls les candidats sélectionnés à l"issue de l"actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d"offre de la Consultation. Les Candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés à l"une des 8 premières places du classement de la phase de candidature
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    la consultation comporte des conditions particulières d"exécution au sens de l"article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l"obligation pour les titulaires d"intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l"ircantec, étant entendu que la charte ISR de l"ircantec peut être amenée à évoluer en fonction des orientations ISR de l"ircantec
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure restreinte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
  Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:
  la gestion des mandats qui résultent de l"accord-cadre sur l"univers d"investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur. De plus, la période de mise au point opérationnelle, entre l"attribution de l"accord-cadre, la conclusion des mandats et la reprise réelle de la gestion du/des fonds, est longue (plusieurs mois) pour ce type de gestions
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-28
  Heure locale: 11:30
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
octobre 2029
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires

le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 6 milliards d"euros, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, conclu avec 4 titulaires maximum. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l"allocation qui pourra être confié aux titulaires de l"accord-cadre. Le montant estimé de l"accord-cadre (sur la base de l"allocation initiale indicative de l"ordre de 1 800 millions d"euros) est de 54 000 000 euro(s) HT soit 64 800 000 euro(s) (T.T.C.) correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l"accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans reconduction incluse)
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal judiciaire de Paris
  29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
  Paris
  75017
  France
  Point(s) de contact: 75017
  Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l"ordonnance no2009-515 et de l"article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu"il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l"exécution de toute décision qui s"y rapporte, sauf s"il estime, en considération de l"ensemble des intérêts en présence et notamment de l"intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l"emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l"annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l"ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l"ordonnance no2009-515 et de l"article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu"il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l"exécution de toute décision qui s"y rapporte, sauf s"il estime, en considération de l"ensemble des intérêts en présence et notamment de l"intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l"emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l"annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l"ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
  tribunal judiciaire de Paris
  29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
  Paris
  75017
  France
  Point(s) de contact: 75017
  Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Date d’envoi du présent avis
2023-10-23

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