Pipes and fittings (Франция - Тендер #47512302) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sesv Номер конкурса: 47512302 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de fournitures pour l"exploitation du réseau d"eau potable-
achat de fournitures pour l"exploitation du réseau d"eau potable.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel de commandes : 120 000 ¤ (H.T.).Le marché débutera à compter de sa date de notification, fixée à titre prévisionnel au 04.01.2024
87 Allée des Platanes, 02200 COURMELLES
lot unique
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif d"amiens