System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512190) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Normandie Номер конкурса: 47512190 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance, support, expertise et formation "Samba Edu"
le marché a pour objet la réalisation de prestations d"assistance, d"expertises techniques ponctuelles et de formation autour de la solution libre "Samba Edu"
région Normandie 14000 CAEN
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un marché unique
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
consultation comportant des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L"Accord-Cadre avec maximum de 800 000 euro(s) HT pour la durée du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Numéro de la consultation : 2023-tic-dsi-0138