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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512138)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dir Centre-Est
Номер конкурса: 47512138
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 224 308 086 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231129 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dir Centre-Est
      228 rue Garibaldi
      Lyon Cedex 03
      69446
      France
      Téléphone: +33 469166329
      Courriel: PER.SPE.DIRCE@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 469166371
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305841&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assistance à maîtrise d"ouvrage pour la programmation et pour la réalisation d"études relative à l"entretien des chaussées de la DIR Centre-Est

        Numéro de référence: DIRCE-SPE-2024-AMOA-CHAUSSEES
      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        assistance à maîtrise d"ouvrage pour la programmation et pour la réalisation d"études relative à l"entretien des chaussées de la DIR Centre-Est

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        marché études chaussées - srex de moulins

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la prestation comprend : - une mission de prestations intellectuelles d"assistance à maîtrise d"ouvrage en vue notamment de l"élaboration de la programmation des opérations d"entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la direction interdépartementale des routes centre-est, ainsi que sur l"animation du domaine ;- la réalisation d"études liées à l"entretien des chaussées ayant pour but de définir la ou les technique(s) d"entretien à mettre en oeuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir ; - la réalisation, au besoin, d"analyses amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques sur les sections faisant l"objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d"entretien des chaussées - la réalisation de mesures de déflexion permettant de caractériser le sol support

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: SC1 : analyse de la méthodologie et de l"organisation du candidat pour assurer sa mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage, à la programmation et de conseil , présentées dans les documents* / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: SC2 : analyse de l"expérience professionnelle du candidat, présentée dans les documents explicatifs / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: SC3 : analyse des modalités envisagées pour les prélèvements, l"analyse des carottes et de la déflexion / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        marché études chaussées - srex de lyon et srei de chambéry

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        73000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        la prestation comprend :- une mission de prestations intellectuelles d"assistance à maîtrise d"ouvrage en vue notamment de l"élaboration de la programmation des opérations d"entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la direction interdépartementale des routes centre-est, ainsi que sur l"animation du domaine ; - la réalisation d"études liées à l"entretien des chaussées ayant pour but de définir la ou les technique(s) d"entretien à mettre en oeuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir ; - la réalisation, au besoin, d"analyses amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques sur les sections faisant l"objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d"entretien des chaussées - la réalisation de mesures de déflexion permettant de caractériser le sol support

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: SC1 : analyse de la méthodologie et de l"organisation du candidat pour assurer sa mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage, à la programmation et de conseil , présentées dans les documents / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: SC2 : analyse de l"expérience professionnelle du candidat, présentée dans les documents explicatifs / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: SC3 : analyse des modalités envisagées pour les prélèvements, l"analyse des carottes et de la déflexion / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        sans objet

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        il est demandé que les personnes titulaires des fonctions identifiées dans le tableau suivant aient un nombre d"années d"expérience minimal dans la programmation et les études d"entretien des chaussées :- directeur/Chef de projet : au moins 10 ans d"expérience dans l"entretien des chaussées-personne accompagnant lors des " visites chaussées " : au moins 10 ans d"expérience dans l"entretien des chaussées.la certification COFRAC est exigée (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l"essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l"amiante dans les matériaux

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        clauses sociales et environnementales

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      prochaine consultation à l"échéance du marché

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      informations relative aux paiements :-l"origine de financement du marché : budget Etat-Le taux de l"avance : 15% du montant (T.T.C.) du bon de commande, et 30% pour les Pme-Que les prix seront révisables-les modalités de paiement : paiement sur factures transmises via chorus-le délai global de paiement : 90 jours

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives
        184 rue Duguesclin
        Lyon Cedex 03
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635250
        Courriel: Greffe.ta-Lyon@juradm.fr
        Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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