Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (Франция - Тендер #47512079) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Номер конкурса: 47512079 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux D"Amenagements Des Espaces Exterieurs Et Des Halls Des Residences La Roquette & Les Abrivados A Lunel - Relance Des Lots 2 & 3
Reference number: 2023-0211La consultation est passée selon la procédure de l"Appel d"offre ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
il s"agit de travaux d"aménagements des espaces extérieurs et des halls des résidences La Roquette & Les Abrivados à Lunel - Relance du lot 2 - Vrd et du lot 3 - ordures ménagères
Lot n°2 - Vrd
Lot No: 134400 - Lunel
Lot n°2 - Vrd
Lot n°3 - Ordures Menageres
Lot No: 234400 - Lunel
Lot n°3 - Ordures Menageres
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Minimum level(s) of standards possibly required:- Garanties économiques et financières
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d"une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Minimum level(s) of standards possibly required:- Garanties professionnelles et techniques
Cette consultation comporte, pour le lot 2, des conditions particulières d"exécution (clause sociale d"insertion) à hauteur de 611 heures minimum, visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ae)
Montpellier
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution