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Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512022)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: collectivite de corse
Номер конкурса: 47512022
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231024Regional or local authorityContract award noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01C0301

Section I
1. Nom et adresses
  collectivite de corse
  direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
  Ajaccio
  20187
  France
  Courriel: correspondre@aws-france.com
2. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
3. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 14 lots
    Numéro de référence: 2023-3dtm-0173
  2. Code CPV principal:
    60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000, 60112000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0072 et décomposée en 94 lots, envoyée à la publication le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23.La présente consultation ne concerne que les lots 6-11-32-48-49-56-60-61-65-73-74-82-85-88.La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s"établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
  5. Information sur les lots:
    Ce marché est divisé en lots: oui
  6. Valeur totale du marché:
    Valeur hors TVA: 319 629.00 EUR
2. Description
  1. Intitulé:
    
    ly229
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  4. Description des prestations:
    
    st Jean/Embranchement St Jean de Pisciatello Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 507,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  6. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  8. Informations complémentaires:
  9. Intitulé:
    
    cl288-1-Cl288-2-Cl289-Cl292-1- cl292-2-Cl293-1 Cl293-2 - cl293-3
  10. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  11. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  12. Description des prestations:
    
    conca/Porto Vecchio --Fossi/Porto Vecchio -- ghisonaccia/ Porto Vecchio --Taglio Rosso/Porto Vecchio -- toraccia/Nivatola/Capo/Porto Vecchio -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Nord) -- ste Lucie de Porto Vecchio/Porto Vecchio (Sud) -- la vetta/porto Vecchio Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 365 048,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  13. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  14. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  16. Informations complémentaires:
  17. Intitulé:
    
    pm297
  18. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  19. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  20. Description des prestations:
    
    san Gavinu/Figari/Tarabucetta Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 330 097,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  21. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  22. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  24. Informations complémentaires:
  25. Intitulé:
    
    pm302
  26. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  27. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  28. Description des prestations:
    
    cargiaca/Ste Lucie de Tallano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 886,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  29. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  30. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  32. Informations complémentaires:
  33. Intitulé:
    
    pc309-Pm368
  34. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  35. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  36. Description des prestations:
    
    tirolo/granace/sartène -- granace/Pont de Cortina/Cruccia/Cirello/Ecole primaire de Sartène Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 300 850,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  37. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  38. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  40. Informations complémentaires:
  41. Intitulé:
    
    pm303 - cl303
  42. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  43. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  44. Description des prestations:
    
    pont d"acoravo/castagna/sartène -- olva / Sartene Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 384 312,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  45. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  46. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  48. Informations complémentaires:
  49. Intitulé:
    
    pm307
  50. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  51. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  52. Description des prestations:
    
    peru Longu/Sartène (Ecole) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 586,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  53. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  54. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  56. Informations complémentaires:
  57. Intitulé:
    
    co255-Pm362
  58. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  59. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  60. Description des prestations:
    
    ste Marie Figaniella/Propriano - peru Minutu/Ep Viggianello/Ste Marie Figaniella/Ep Fozzano Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 388 349,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  61. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  63. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  64. Informations complémentaires:
  65. Intitulé:
    
    pc301
  66. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  67. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  68. Description des prestations:
    
    sapara/San Gavinu/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 146,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  69. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  70. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  71. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  72. Informations complémentaires:
  73. Intitulé:
    
    pc308
  74. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  75. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  76. Description des prestations:
    
    zoza/Altagène/Levie Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 253 297,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  77. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  78. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  79. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  80. Informations complémentaires:
  81. Intitulé:
    
    pm343-1 -Pm343-2
  82. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  83. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  84. Description des prestations:
    
    casalabriva/Sollacaro -- facciata / Casalabriva / Sollacaro Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 412 027,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  85. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  86. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  87. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  88. Informations complémentaires:
  89. Intitulé:
    
    pm352
  90. Code(s) CPV additionnel(s):
    60112000
  91. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
  92. Description des prestations:
    
    osani/Ota Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 122,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
  93. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 60
  94. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  95. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  96. Informations complémentaires:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
3. Enchère électronique:
4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
  Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 119-372204
2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:

Section V

Marché nº: 2023dtm428
Lot nº: Tsa011
Intitulé:
ly229
Attribution du marché
1. Date de conclusion du marché: 2023-10-23
2. Informations sur les offres:
  Nombre doffres reçues: 2
  Nombre doffres reçues de la part de PME: 2
  Nombre doffres reçues par voie électronique: 2
  Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
3. Nom et adresse du titulaire:
  transport Phoenix
  ld Jabella
  Peri
  20167
  France
  Le titulaire est une PME: oui
4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
  
  Valeur totale du marché/du lot: 129 017.00 EUR
5. Information sur la sous-traitance:
  
  Lot nº: Tsa032
  Intitulé:
  cl288-1-Cl288-2-Cl289-Cl292-1- cl292-2-Cl293-1 Cl293-2 - cl293-3
  Lot nº: Tsa048
  Intitulé:
  pm297
  Lot nº: Tsa049
  Intitulé:
  pm302
  Lot nº: Tsa056
  Intitulé:
  pc309-Pm368
  Lot nº: Tsa060
  Intitulé:
  pm303 - cl303
  Lot nº: Tsa061
  Intitulé:
  pm307
  Lot nº: Tsa065
  Intitulé:
  co255-Pm362
  Lot nº: Tsa073
  Intitulé:
  pc301
  Lot nº: Tsa074
  Intitulé:
  pc308
  Lot nº: Tsa082
  Intitulé:
  pm343-1 -Pm343-2
  Marché nº: 2023dtm249
  Lot nº: Tsa085
  Intitulé:
  pm352
6. Attribution du marché
  1. Date de conclusion du marché: 2023-10-03
  2. Informations sur les offres:
    Nombre doffres reçues: 2
    Nombre doffres reçues de la part de PME: 2
    Nombre doffres reçues par voie électronique: 2
    Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
  3. Nom et adresse du titulaire:
    sas Autocars de l"ile de Beauté
    zi Du Vazzio
    Ajaccio
    20090
    France
    Le titulaire est une PME: oui
  4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
    
    Valeur totale du marché/du lot: 150 539.00 EUR
  5. Information sur la sous-traitance:
Section VI
1. Informations complémentaires
  
  appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L"Accord-Cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande. La durée de l"accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi
2. Procédures de recours
  1. Instance chargée des procédures de recours
    tribunal administratif de Bastia
    villa Montépiano
    Bastia
    20407
    France
    Téléphone: +33 495328866
    Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
    Fax: +33 495323855
  2. Organe chargé des procédures de médiation
  3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
    
    - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
3. Date d’envoi du présent avis
  2023-10-24

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