Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #47512003) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département d"ille et Vilaine Номер конкурса: 47512003 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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rd47 - procedure D"Autorisation Environnementale - projet De La Deviation Sud-Est De La Ville De Retiers
Reference number: 2023-Etu-Set3-0342le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation est relative à la reprise des études environnementales concernant le projet de déviation sud-est de la ville de Retiers. Elle fait suite à la prescription du Préfet de la Région Bretagne de soumission du projet à une nouvelle évaluation environnementale. A la demande du Département, un certificat de projet a été établi par les services de l"etat. Il rappelle les objectifs de l"évaluation environnementale prescrite et précise les études complémentaires à réaliser et périmètres d"étude à prendre en compte, les différentes étapes de l"instruction et son calendrier, présente la liste non exhaustive des autres régimes, procédures et décisions dont le projet est susceptible de relever ainsi que le contenu réglementaire et les descriptifs détaillés des éléments attendus du dossier de demande d"autorisation environnementale
commune de Retiers - département d"ille-et-vilaine 35240 - retiers
le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation est relative à la reprise des études environnementales concernant le projet de déviation sud-est de la ville de Retiers. Elle fait suite à la prescription du Préfet de la Région Bretagne de soumission du projet à une nouvelle évaluation environnementale. A la demande du Département, un certificat de projet a été établi par les services de l"etat. Il rappelle les objectifs de l"évaluation environnementale prescrite et précise les études complémentaires à réaliser et périmètres d"étude à prendre en compte, les différentes étapes de l"instruction et son calendrier, présente la liste non exhaustive des autres régimes, procédures et décisions dont le projet est susceptible de relever ainsi que le contenu réglementaire et les descriptifs détaillés des éléments attendus du dossier de demande d"autorisation environnementale
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le délai d"exécution (délai global) maximum est de 25 mois. Les candidats peuvent proposer une optimisation de ce délai.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur le budget d"investissement du Département à l"aide de ses fonds propres complétés par le recours à l"emprunt
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l"adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l"opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s"adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h20 à 12h20 et de 13h20 à 18h00 et le vendredi de 8h20 à 12h20 et de 13h20 à 17h00. Le numéro d"accès est le : 02 23 48 04 54