Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #47511991) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo du Lac du Bourget Номер конкурса: 47511991 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien et conduite des installations de climatisation, ventilation et traitement d"air des bâtiments de Grand Lac et du Cias
Reference number: 23035conduite et entretien des installations climatisation, ventilation mécanique centralisée et centrales de traitement d"air des bâtiments de Grand Lac et du Cias
conduite et entretien des installations climatisation, ventilation mécanique centralisée et centrales de traitement d"air des bâtiments de Grand Lac et du Cias
reconductible 2 fois pour une période de 1 (an(s))
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")