Energy-management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511988) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Nancy Номер конкурса: 47511988 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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diagnostics de performance énergétique-
le présent marché à pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique réglementaires pour les bâtiments communaux de la Ville de Nancy.L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
place Stanislas, 54035 NANCY
lot unique
La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est établi sous la forme d"un accord-cadre multi-attributaires en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s"exécutant en partie par l"émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre maximum d"attributaire, sous réserves d"en avoir un nombre suffisant, est de deux. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai d"exécution des prestations est fixé à trois semaines maximum à compter de la réception d"un bon de commande.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l"article 7.2 du règlement de la consultation
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy