Vocational training services (Франция - Тендер #47511742) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etablissement Français du Sang Номер конкурса: 47511742 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-La Plaine-Saint-Denis: Vocational training services
2023/S 208-652078
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
marche relatif au developpement des competences manageriales
le marché public objet du présent avis d"attribution à un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande, conformément à l"article L.2125-1 1° ainsi qu"aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L"Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 3 000 000 euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché
saint-Denis la plaine
le présent marché a pour objet la conception et l"animation de modules de formation ainsi que desateliers d"échanges de pratiques dans le domaine du développement des compétences managériales pour l"efs (France Métropolitaine et en Dom-Tom).Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu comme suit avec seulement un maximum de 3 000 000euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché
Section IV: Procedure
Section V: Award of contract
marche relatif au developpement des competences manageriales de L"Efs
Section VI: Complementary information
la consultation est engagée sous la forme d"une procédure adaptée, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l"article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.les pièces du marché public, objet du présent avis d"attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l"efs, tél. : 0155939500