Furniture (Франция - Тендер #47511723) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alpes Isère Habitat Номер конкурса: 47511723 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord Cadre De Fournitures, Livraison Et Installation De Mobilier Administratif
Reference number: 2023fcs0088L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les sites d"Alpes Isère Habitat (les 2 sièges et les directions territoriales).Adresse en Annexe 1 38100 - Grenoble
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables avec une clause butoir.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique