Sacks and bags (Франция - Тендер #47511643) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cda la rochelle Номер конкурса: 47511643 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture De Sacs Destines A La Pre-Collecte Des Dechets Emballages/Papiers Et Verre
Reference number: 2023.Fcs.Cda.0243l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
oservice Gestion et Prévention des Déchets, 16 rue Anita Conti17180 Perigny oservice Gestion et Prévention des Déchets, Rue Gustave Ferrié17180 Perigny 17180 - perigny
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
formulaire Dc1
formulaire Dc2
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
commande Publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation