Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511557)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      etablissement Public Foncier IDF
      4/14 rue Ferrus
      Paris
      75014
      France
      Téléphone: +33 140789090
      Courriel: Service-marches@epfif.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384864&orgAcronyme=d4t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPIC
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l"etablissement Public Foncier d"ile-de-france

         Numéro de référence: DGP202303
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de la consultation est la passation d"un marché public relatif à des prestations d"entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l"epfif. CLAUSE D"Insertion PAR L"Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, l"epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L"Entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L"Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l"entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l"epf Ile-De-France sur le secteur 1 - départements 77, 94

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000, 77341000, 77342000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet l"exécution de prestations d"entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l"epf Ile-De-France dans les départements suivants : 77 et 94

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d"une part, et R2162-13-14 d"autre part. -Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HtSoit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          prestations d"entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l"epf Ile-De-France sur le secteur 2 - départements 78, 91 et 92

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000, 77341000, 77342000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet l"exécution de prestations d"entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l"epf Ile-De-France dans les départements suivants : 78, 91 et 92

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d"une part, et R2162-13-14 d"autre part. -Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HtSoit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          prestations d"entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l"epf Ile-De-France sur le secteur 3 - départements 75, 93 et 95

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000, 77341000, 77342000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet l"exécution de prestations d"entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l"epf Ile-De-France dans les départements suivants : 75, 93 et 95

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d"une part, et R2162-13-14 d"autre part. -Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HtSoit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l"article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements.soumissionnaires appartenant a un meme groupe :Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d"activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l"un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l"article R. 2143-4 du code de la commande publique.en cas de groupement d"opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l"ensemble des membres du groupement et l"ensemble des sous-traitants.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l"appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Nota : si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu"ils possèdent la capacité d"exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).- Un descriptif des moyens matériel et humains du candidat- tout document permettant d"apprécier la capacité dans le domaine des travaux de taille, d"élagage, d"abattage (certificats de capacités professionnelles, exécution de prestations similaires, titre de qualification tels que QUALIPAYSAGE : élagage, fauchage, entretien d"aménagements paysagers, ...)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         modalites financieres : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d"une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      

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