Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #47511536) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH) Номер конкурса: 47511536 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande sur Bpu - Entretien courant - Relance Du Lot Menuiseries Interieures-Exterieures Fermetures Et Vitreries - Arras-Artois
Reference number: Mbc Entr Rel ArrasLes prestations sont réglées par des prix unitaires.
Secteur Arras - Artois Menuiseries Interieures-Exterieures Fermetures Et Vitreries
Lot No: 1Patrimoine Sigh 59300 - Valenciennes
Menuiseries Interieures-Exterieures Fermetures Et Vitreries
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,
- d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,
- d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.