Checking and testing apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511534) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: insa de Toulouse Номер конкурса: 47511534 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche 2023-021 : fourniture et installation de 4 bioreacteurs implementes pour la culture bacterienne
Numéro de référence: 2023-021fourniture, livraison et installation de 4 bioréacteurs implémentés pour la culture bactérienne et fourniture, livraison et installation d"analyseur de gaz
la fourniture, la livraison et l"installation de 4 bioréacteurs implémentés pour la culture bactérienne
insa Toulouse - génie Biologique 135 avenue de rangueil 31077 Toulouse cedex 4
la fourniture, la livraison et l"installation de 4 bioréacteurs implémentés pour la culture bactérienne
le présent lot comporte trois tranches optionnelles
la fourniture, la livraison et l"installation d"analyseur de gaz
insa Toulouse - génie Biologique 135 avenue de rangueil 31077 Toulouse cedex 4
la fourniture, la livraison et l"installation d"analyseur de gaz
la fourniture, la livraison et l"installation de 4 bioréacteurs implémentés pour la culture bactérienne
la fourniture, la livraison et l"installation d"analyseur de gaz
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de toulouse