Cut and fill (Франция - Тендер #47511466) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Номер конкурса: 47511466 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Guéret: Cut and fill
2023/S 208-654808
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Rd16 - Reconstitution du remblai routier au lieu-dit « Marchives » sur le territoire de la commune de Pionnat
Le délai maximum d"exécution des travaux est fixé à 90 jours, à compter de la date fixée par l"ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l"exécution des travaux, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d"Engagement
Le délai maximum d"exécution des travaux est fixé à 90 jours, à compter de la date fixée par l"ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l"exécution des travaux, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d"Engagement
Une clause de réexamen est prévue à l"article 1.10 du Ccap
Section IV: Procedure
Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s"y rapportant, à l"Ordonnance n°2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l"objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 382 000,00 EUR HT La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l"acheteur, Boamp, encarts dans Centre France Publicité (éditions 23.87.19/63/18) et Nouvelle République (édition : 36)
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Avis Boamp initial : 10.07.2023 n°23-97003 et encarts Centre France Publicité (éditions : 23.87.19/63/18) et Nouvelle République (édition : 36).
le contrat peut être obtenu : Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Commande publique - Bp250 -23011 Guéret cedex, bureau-marches@creuse.fr
articles R.421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la décision attaquée.
pour le référé précontractuel: articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
pour le référé contractuel: article R.551-7 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative