Estate cars (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511462)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental Haute-Vienne
      11 rue François Chénieux - cS 83112
      Limoges Cedex 1
      87031
      France
      Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cg87.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://cg87.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds travaux publics, d"équipements de viabilité hivernale et d"engins de travaux publics d"occasion

      2. Code CPV principal:
         34111100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2027

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         véhicules Utilitaires Légers, standards ou avec prestations de carrossage et reprises

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34111100, 34136100, 34136200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de la Haute-Vienne

      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 concerne l"acquisition de véhicules utilitaires légers (Vul), standards ou avec prestations de carrossage, ainsi que des prestations de reprises de VUL du Département

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 2400000

      14. Intitulé:
          

          poids Lourds TP et reprises

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34134200, 34140000, 34140000, 34143000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Haute-Vienne

      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 concerne l"acquisition de poids lourds TP, ainsi que des prestations de reprise de ces véhicules

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 3000000

      27. Intitulé:
          

          equipements de Viabilité Hivernale et reprises

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34144420, 42113172
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Haute-Vienne

      30. Description des prestations:
          

          le lot 3 concerne l"acquisition d"équipements de viabilité hivernale, ainsi que des prestations de reprise des matériels renouvelés

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 300000

      40. Intitulé:
          

          engins de Travaux Publics d"occasion et reprises

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          31158000, 43260000, 43315000, 34223300
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de la Haute-Vienne

      43. Description des prestations:
          

          le lot 4 concerne l"acquisition d"engin de travaux publics d"occasion, ainsi que des prestations de reprise des engins de TP renouvelés

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 1500000

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

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