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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511372)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chambres D"Agriculture FRANCE
Номер конкурса: 47511372
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231130 15:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chambres D"Agriculture FRANCE
      9 avenue George V
      Paris
      75008
      France
      Téléphone: +33 153571110
      Courriel: achats@apca.chambagri.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://chambagri-france.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://chambagri-france.e-marchespublics.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Agriculture
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        nettoyage des locaux de chambres D"Agriculture FRANCE

        Numéro de référence: 2023-36
      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France ainsi que la collecte sélective et l"enlèvement des déchets du site.

        Le marché comprend la fourniture associée des produits d"entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90910000, 90900000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France. Le marché comprend la fourniture associée des produits d"entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        une visite des sites est obligatoire pour ce marché. Afin d"effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l"adresse mail suivante : factotum@apca.chambagri.fr

        Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail

      14. Intitulé:

        fourniture de bacs de tri, collecte sélective et évacuation des déchets à recycler

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90510000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris 8ème

      17. Description des prestations:

        le présent lot a pour objet la collecte sélective et l"enlèvement des déchets du site de chambres d"agriculture France.

        Le marché comprend la fourniture la fourniture de bacs de tri et leur maintenance

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        une visite des sites est obligatoire pour ce marché. Afin d"effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l"adresse mail suivante : factotum@apca.chambagri.fr

        Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      paris

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      une visite des sites est obligatoire pour ce marché. Afin d"effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l"adresse mail suivante : factotum@apca.chambagri.fr

      Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cette consultation peut faire l"objet :

        - d"Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

        - d"Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

        - d"Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cette consultation peut faire l"objet :

        - d"Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

        - d"Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

        - d"Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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