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Installation of safety equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511221)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: GrandLyon Habitat
Номер конкурса: 47511221
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231123 11:30Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      GrandLyon Habitat
      2 Place de Francfort, CS 13754
      Lyon
      69444
      France
      Téléphone: +33 472746800
      Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandlyonhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre de travaux Travaux De Mise En Place Et De Maintien En Conditions Operationnelles De Dispositifs De Videoprotection Sur L"Ensemble Du Patrimoine De Grandlyon Habitat

        Numéro de référence: Aoo / 2023-0550 / Sm
      2. Code CPV principal:
        45233292
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour objet la mise en place des travaux de maintien en conditions opérationnelles de dispositifs de vidéoprotection, la fourniture et l"installation d"équipements sur l"ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.

        le présent contrat constitue :

        - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

        - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.

        les prestations sus-visées font l"objet d"un lot unique.

        l"accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la période ferme d"un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d"un (1) an

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        35120000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        La présente consultation a pour objet la mise en place des travaux de maintien en conditions opérationnelles de dispositifs de vidéoprotection, la fourniture et l"installation d"équipements sur l"ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.

        le présent contrat constitue :

        - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

        - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.

        les prestations sus-visées font l"objet d"un lot unique.

        l"accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la période ferme d"un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d"un (1) an

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d"un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

        a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

        avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :

        - n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

        b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

        en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le chiffre d"affaire minimum total requis est de : 2 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        *L"effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l"accord cadre est de : 10 personnes.

        *Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :

        - Certification Qualifelec Cf1 ou équivalent

        - Habilitation électrique B1 à minima

        - Habilitation à travailler en hauteur

        - Attestation Cases pour l"utilisation de nacelle

        - Attestations des formations ou des certifications délivrées par les constructeurs (caméras et logiciels utilisés pour l"exploitation des images)

        - Habilitation à intervenir en présence d"amiante = l"attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4

        ou tout autre document justifiant d"une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d"obtention. Fournir les justificatifs d"inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

      Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

      Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements.

      En cas de groupement d"entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l"accord cadre sera celle du groupement solidaire.

      Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.

      Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).

      L"accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d"un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d"un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

      Le début d"exécution est prévu en janvier 2024.

      Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

      Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d"acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635000
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

        heures d"ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

        heures d"ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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