Coated roadstone (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511182)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil departemental de loir-et-cher
      hôtel du département, Place de la République
      Blois
      41020
      France
      Téléphone: +33 254584141
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 254584213
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison d"enrobés froids pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher

         Numéro de référence: 2023-0095
         
      2. Code CPV principal:
         44113320
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture et livraison d"enrobés froids pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 fourniture et livraison de graves-émulsions et de béton bitumineux à l"émulsion

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44113320
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel du département 41020 - blois

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de graves-émulsions et de bétons bitumineux à l"émulsion

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il est prévu 3 reconductions tacites d"une durée d"un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n"excède le 31 décembre 2027.En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d"un courrier signé par l"autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d"échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lot no2 fourniture et livraison d"enrobés froids stockables pour reprofilage de rives

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44113320
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hôtel du département 41020 - blois

      17. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison d"enrobés à l"émulsion stockables pour reprofilage de rives

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est prévu 3 reconductions tacites d"une durée d"un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n"excède le 31 décembre 2027.En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d"un courrier signé par l"autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d"échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel : 360 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          lot no3 fourniture et livraison d"enrobés stockables pour rebouchage de nids de poule

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44113320
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hôtel du département 41020 - blois

      30. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison d"enrobés à l"émulsion stockables pour rebouchage de nids de poule

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est prévu 3 reconductions tacites d"une durée d"un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n"excède le 31 décembre 2027.En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d"un courrier signé par l"autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d"échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, Des certificats de qualité attestant que l"opérateur économique se conforme à certaines normes d"assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l"accessibilité pour les personnes handicapées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 14:30
      

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