Energy-management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511118) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dijon metropole Номер конкурса: 47511118 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel à Manifestation d"intérêt (Ami) en vue de constituer un véhicule commun de maitrise d"ouvrage et d"exploitation d"infrastructures de production d"énergies renouvelables à l"échelle territoriale
Numéro de référence: 2023ami_energiedijon Metropole - appel à Manifestation d"intérêt (Ami) en vue de constituer un véhicule commun de maitrise d"ouvrage et d"exploitation d"infrastructures de production d"énergies renouvelables à l"échelle territoriale : Transition climatique, montages projets énergie, et partage de la valeur.Dijon Métropole est à la recherche de solutions innovantes en mobilisant des partenaires privés pour constituer un véhicule commun de maitrise d"ouvrage et d"exploitation d"infrastructures de production d"énergies renouvelables à l"échelle territoriale
dijon Metropole - appel à Manifestation d"intérêt (Ami) en vue de constituer un véhicule commun de maitrise d"ouvrage et d"exploitation d"infrastructures de production d"énergies renouvelables à l"échelle territoriale : Transition climatique, montages projets énergie, et partage de la valeur.Dijon Métropole est à la recherche de solutions innovantes en mobilisant des partenaires privés pour constituer un véhicule commun de maitrise d"ouvrage et d"exploitation d"infrastructures de production d"énergies renouvelables à l"échelle territoriale
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Critères de sélection du partenaire investisseur : indiqués dans l"amicontenu du dossier de réponse : indiqué dans l"ami
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat