Printing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511083)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cholet Agglomération
      groupement de commandes Cholet Agglomération/Ville de Cholet - hôtel d"agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
      Cholet Cedex
      49321
      France
      Téléphone: +33 244092690
      Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre travaux D"Impression 2024 - 2028 - groupement de commandes

         Numéro de référence: AdC_2024_Travaux_Impression
         
      2. Code CPV principal:
         79810000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur les prestations de travaux d"impression 2024-2028. Concernant les lots 1 à 3, Cholet Agglomération et la Ville de Cholet font appel à des imprimeurs pour la réalisation de brochures, dépliants, flyers, cartons en impression offset et numérique ainsi que de supports grand format (panneaux, bâches, kakémonos, banderoles) en impression numérique. Concernant les lots 4 à 8, Cholet Agglomération et la Ville de Cholet font appel à un imprimeur pour l"impression de leurs affiches, brochures, dépliants, du journal municipal, de leur journal interne commun, pour l"impression de leur papier à en-tête et enveloppes avec logo et leurs totems. Quel que soit le lot, ces travaux comprennent la fourniture de papier ou du support, l"impression, le façonnage, l"éventuel brochage et la livraison au distributeur.

         La consultation intègre des variantes limitées exigées pour les lots 6 et 7. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 17 février 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         impressions offset de brochures, dépliants, flyers et cartons

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79810000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         impression offset de brochures, dépliants, flyers et cartons. L"Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum :

         Montants maximum HT annuels = 15 000 euros (Ville) et 65000 euros (Cholet Agglomération)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         accord-Cadre passé pour un an à compter de la notification et au plus tôt le 17 février 2024, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit maxi 4 ans. Mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents organisée selon la survenance des besoins. Délais précisés dans chacun des marchés subséquents fondés sur l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour les lots no 1 à 3, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires maximum pour cet accord-cadre, sélectionnés dans l"ordre du classement final, sous réserve d"un nombre d"offres suffisant d"opérateurs économiques. Ils deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l"accord-cadre. La conclusion des marchés fondés sur l"accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

      14. Intitulé:
          

          impressions numériques de brochures, dépliants, flyers et cartons

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79810000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          impressions numériques de brochures, dépliants, flyers et cartons. L"Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum : Montants maximum HT annuels : 10000 euros (Ville) et 10000 euros (Cholet Agglomération)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre passé pour un an à compter de la notification et au plus tôt le 17 février 2024, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit maxi 4 ans. Mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents organisée selon la survenance des besoins. Délais précisés dans chacun des marchés subséquents fondés sur l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour les lots no 1 à 3, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires maximum pour cet accord-cadre, sélectionnés dans l"ordre du classement final, sous réserve d"un nombre d"offres suffisant d"opérateurs économiques. Ils deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l"accord-cadre.

      27. Intitulé:
          

          impressions numériques de bâches, kakémonos, adhésifs grands formats et panneaux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79810000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          impressions numériques de bâches, kakémonos, adhésifs grands formats et panneaux. L"Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum mais avec un montant maximum : Montants maximum HT annuels = 30000 euros (Ville) et 60000 euros (Cholet Agglomération)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre passé pour 1 an à compter de la notification et au + tôt le 17/02/2024, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit durée maxi de 4 ans. Mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents organisée selon la survenance des besoins. Délais précisés dans chacun des marchés subséquents fondés sur l"accord-cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          pour les lots no 1 à 3, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires maximum pour cet accord-cadre, sélectionnés dans l"ordre du classement final, sous réserve d"un nombre d"offres suffisant d"opérateurs économiques. Ils deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l"accord-cadre

      40. Intitulé:
          

          impression de grandes affiches

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79810000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          impression de grandes affiches. L"Accord-Cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum : Montants maximum annuels ht = 5000 euros (Ville) et 15000 euros (Cholet Agglomération)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre passé pour 1 an à compter de la notification et au + tôt le 17/02/2024, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit durée maxi de 4 ans. Les délais sont précisés dans chaque bon de commande

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les bons de commandes seront émis selon la survenance des besoins

      53. Intitulé:
          

          impression de petites affiches

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79810000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          impression de petites affiches. L"Accord-Cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum : Montants maximum HT annuels = 2500 euros (Ville) et 3500 euros (Cholet Agglomération)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre passé pour 1 an à compter de la notification et au + tôt le 17/02/2024, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit durée maxi de 4 ans. Les délais sont précisés dans chaque bon de commande

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          les bons de commandes seront émis selon la survenance des besoins

      66. Intitulé:
          

          impression de brochures

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79810000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          impression de brochures. L"Accord-Cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum. Montants maximum HT annuels = 150 000 euro (Ville) et 5000 euros (Cholet Agglomération)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre passé pour 1 an à compter de la notification et au plus tôt le 17/02/2024, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais sont précisés dans chaque bon de commande

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          les bons de commandes seront émis selon la survenance des besoins.

      79. Intitulé:
          

          impression de papiers à entête et enveloppes avec logo

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          79810000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          impression de papiers à entête et enveloppes avec logo. L"Accord-Cadre mono attributaire est conclu sans minimum mais avec un montant maximum : Montants maximum HT annuels = 20000 euros (Ville) et 20000 euros (Cholet agglomération)

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre passé pour 1 an à compter de la notification et au plus tôt le 17/02/2024, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais sont précisés dans chaque bon de commande

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          les bons de commandes seront émis selon la survenance des besoins

      92. Intitulé:
          

          totems

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          79810000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          totems.

          L"Accord-Cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum : Montants maximum HT annuels = 350 000 euros (Cholet Agglomération)

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre passé pour 1 an à compter de la notification et au plus tôt le 17/02/2024, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais sont précisés dans chaque bon de commande.

          Les bons de commandes seront émis selon la survenance des besoins

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           pour tous les lots, la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au + tard avant la date indiquée au RC. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n"est pas autorisée

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les concurrents joindront impérativement à l"appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:15
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 17:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция