Engineering services (Франция - Тендер #47511019) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: voies navigables de France Номер конкурса: 47511019 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 9 739 693 (Российский рубль) Цена оригинальная: 165 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre relative à la mise en conformité des lignes de vie, passerelles et des garde-corps des barrages manuels
Reference number: UTINY23_MOESECUmission de maîtrise d"oeuvre relative à la mise en conformité des lignes de vie, passerelles et des garde-corps des barrages manuels
territoire de l"uti Nivernais Yonne
mission de maîtrise d"oeuvre relative à la mise en conformité des lignes de vie, passerelles et des garde-corps des barrages manuels
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
se référer aux pièces du DCE et notamment le RC
se référer aux pièces du DCE et notamment le RC
se référer aux pièces du DCE et notamment le RC
cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du marché
la date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n"engage pas le pouvoir adjudicateur
la date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n"engage pas le pouvoir adjudicateur
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal administratif de Dijon