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Children animation services (Франция - Тендер #47510933)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: pays de Montbéliard Agglomération
Номер конкурса: 47510933
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231124 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      pays de Montbéliard Agglomération
      8, avenue des Alliés
      Montbeliard
      25208
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.info

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        gestion des activités périscolaires et extrascolaires (y compris un centre de loisirs d"été en juillet)

        Reference number: 23048sap
      2. Main CPV code:
        92331210
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        l"Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration et notamment assurer :- l"animation des enfants avec le personnel dédié avant et après la classe, le centre d"été,- la gestion des inscriptions avec les parents,- la facturations et les encaissements,- la passation des commandes de repas sur le marché contractualisé par Pma, etc....La durée initiale du contrat court à compter de la notification du marché et s"achève au 31 décembre 2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        92331210
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        les divers sites sont listés au cahier des charges. 25200 - montbéliard (Territoire de Pma)

      4. Description of the procurement:

        l"Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration et notamment assurer :- l"animation des enfants avec le personnel dédié avant et après la classe, le centre d"été,- la gestion des inscriptions avec les parents,- la facturations et les encaissements,- la passation des commandes de repas sur le marché contractualisé par Pma, etc....La durée initiale du contrat court à compter de la notification du marché et s"achève au 31 décembre 2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
        Price - Weighting: 40
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        End: 2024-12-31
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d"exécution du marché est prévue par le Ccap (article 18) en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-24
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-24
      Local time: 17:30
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le service DUME électronique est disponible.La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (Rc).Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des plis et l"ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au Rc. La signature électronique n"est pas imposée pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au Rc.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Besançon
        30, rue Charles Nodier
        Besançon
        25044
        France
        Contact person: 25044
        Telephone: +33 381826000
        E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr
        Fax: +33 381826001
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-24

  • Источник закупки

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