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Food, beverages, tobacco and related products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510868)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Clamart
Номер конкурса: 47510868
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 419 101 950 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 100 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102320231127 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  ville de Clamart
  1-3 avenue Jean Jaurès
  Clamart
  92140
  France
  Téléphone: +33 146623535
  Courriel: charlotte.anselmo@clamart.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://ville-clamart.e-marchespublics.com
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    fourniture de denrées alimentaires
    Numéro de référence: 23.73
  2. Code CPV principal:
    15000000
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les crèches, les Séniors et le self municipal gérés par le service Restauration de la Ville.Il intègre également les prestations connexes suivantes :- réception des commandes ;- traitement des commandes ;- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison ;- suivi de la bonne exécution du marché ;- formations d"optimisation à l"utilisation des produits, y compris par vidéos ;- animations et promotions ;- proactivité et force de proposition ;- déploiement de catalogues et publicités sur lieux de vente (Plv) ;- organisation de visites auprès des producteurs, éleveurs et/ou transformateurs.Le présent accord-cadre répond aux besoins du service Restauration Municipale de la ville mais a aussi vocation à être utilisé par toutes les autres Directions de la Commune
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 7 100 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
    non
2. Description
  1. Intitulé:
    
    epicerie
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    15800000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  4. Description des prestations:
    
    fourniture de produits d"épicerie
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  14. Intitulé:
    
    féculents
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    15850000, 15625000, 03211300
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  17. Description des prestations:
    
    fourniture de féculents
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  27. Intitulé:
    
    compotes
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    15332270
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  30. Description des prestations:
    
    fourniture de compotes
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  40. Intitulé:
    
    boissons
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    15982000, 15910000, 15982100
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  43. Description des prestations:
    
    fourniture de boissons
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  53. Intitulé:
    
    fromages
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    15540000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  56. Description des prestations:
    
    fourniture de fromages
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  66. Intitulé:
    
    laitage et ovo produits
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    15500000, 15530000, 03142500
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  69. Description des prestations:
    
    fourniture de laitages, produits laitiers et ovo produits
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  79. Intitulé:
    
    volailles
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    15112100
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  82. Description des prestations:
    
    fourniture de produits frais de volaille
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  92. Intitulé:
    
    viandes cuites
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    15110000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  95. Description des prestations:
    
    fourniture de viandes cuites (dinde, poulet, veau, porc boeuf)
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  105. Intitulé:
    
    viandes fraîches
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    15110000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  108. Description des prestations:
    
    fourniture de viandes fraiches (boeuf, veau et agneau)
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
  118. Intitulé:
    
    porc frais et charcuteries cuites
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    15113000, 15131120
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart
  121. Description des prestations:
    
    fourniture de viandes de porc et de charcuteries cuites
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est valable à compter du 07 janvier 2024, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
    
    la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    1. Le DUME ou la lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d"allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l"objet du marché et l"identification du candidat et une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
    
    2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l"opérateur économique en matière contractuelle ;
    
    3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l"élément suivant : une présentation de l"identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l"élément suivant : une déclaration relative au chiffre d"affaires global et au chiffre d"affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    4. Une déclaration sur l"honneur relative à la promotion de l"égalité homme-femme et à la nondiscrimination
    
    (cf. Loi du 4 août 2014 pour l"égalité réelle entre les femmes et les hommes)
    
    5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
    
    6. Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
    
    7. La présentation d"une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d"attestations de bonne exécution
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:
  sans objet
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-27
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-11-27
  Heure locale: 14:00
  Lieu:
  centre administratif - direction de la Commande Publique
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:
  sans objet

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
aapc : septembre 2027
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires

la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est la valeur maximale pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2 boulevard de l"hautil BP 30322
  Cergy Pontoise Cedex
  95027
  France
  Point(s) de contact: 95027
  Téléphone: +33 130173400
  Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Fax: +33 130173406
  Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2 boulevard de l"hautil BP 30322
  Cergy Pontoise Cedex
  95027
  France
  Point(s) de contact: 95027
  Téléphone: +33 130173400
  Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Fax: +33 130173406
  Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis
2023-10-23

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