Cleaning and sanitation services (Франция - Тендер #47510681) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo du Lac du Bourget Номер конкурса: 47510681 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoyage des bâtiments de Grand Lac du secteur d"aix les Bains
Reference number: 23051nettoyage des bâtiments de Grand Lac du secteur d"aix les Bains sur les secteurs suivants :- site Lepic, Udep et capitainerie- gymnases d"aix les Bains
site Lepic, Udep, Capitainerie
Lot No: 0173100 - aix-Les-Bains
nettoyage des bâtiments de Grand Lac - site Lepic, Udep et capitaineriele montant maximum annuel pour le lot 1 est de 80 000 euro(s) (H.T.).
marché reconductible 2 fois pour une durée d"un an
lot 01 - site Lepic, Udep, Capitainerie
gymnases d"aix les Bains
Lot No: 0273100 - aix-Les-Bains
nettoyage des bâtiments de Grand Lac - gymnases d"aix les BainsLe montant maximum annuel pour le lot 2 est de 140 000 euro(s) (H.T.).
marché reconductible 2 fois pour une durée d"un an
lot 02 - gymnases d"aix les Bains
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l"honneur : - le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdocument unique de marché européen (Dume) :
déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
lot 01 - site Lepic, Udep, Capitainerie
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu"à sa signature, dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l"arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d"etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")