Guard services (Франция - Тендер #47510602) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre des monuments nationaux Номер конкурса: 47510602 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: Guard services
2023/S 208-650950
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du Domaine national de Saint-Cloud
parc de Saint-Cloud, 92210 SAINT-CLOUD
prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Section IV: Procedure
Section V: Award of contract
prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Section VI: Complementary information
la consultation est passée selon la procédure adaptée (en raison de son objet) restreinte, en application des articles R.2123-1 3°; R.2123-4, R.2123-5 et R.2142-15 du code de la commande publique. Au terme de l"analyse des candidatures, le Pouvoir adjudicateur retiendra les trois (3) candidats les mieux notés. Dans l"hypothèse d"une égalité de note, le Pouvoir adjudicateur retiendra l"ensemble des candidats arrivés en même position. Ces derniers seront alors contactés pour remettre une offre
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre