Insurance services (Франция - Тендер #47510508) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: office de l"habitat Corrèze Номер конкурса: 47510508 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 73 785 555 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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passation de marchés d"assurances pour les besoins de Corrèze Habitat
Reference number: 2310assurla consultation comporte 9 lots
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot No: 1dommages aux biens mobiliers et immobiliers
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
responsabilité civile et risques annexes
Lot No: 2responsabilité civile et risques annexes
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
flotte véhicules et risques annexes
Lot No: 3flotte véhicules et risques annexes
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
responsabilité civile des dirigeants
Lot No: 4responsabilité civile des dirigeants
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
accord Cadre Dommage Ouvrage
Lot No: 5accord Cadre Dommage Ouvrage
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
individuelle accident
Lot No: 6individuelle accident
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
protection juridique
Lot No: 7protection juridique
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Lot No: 8risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
assurance prévoyance pour l"ensemble du personnel
Lot No: 9assurance prévoyance pour l"ensemble du personnel
se référer au paragraphe 2.2.1 du règlement de consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
prestataire d"assurances
tulle
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les recours doivent être adressés à :Tribunal Administratif de Limoges1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique