IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510350)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnaf
      32 avenue de la Sibelle
      Paris Cedex 14
      75685
      France
      Téléphone: +33 145656719
      Courriel: Marches@cnaf.fr
      Fax: +33 145655294
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.meoss.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QkkfCgvN-6
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille

         Numéro de référence: 20/23
         
      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l"exploitation d"une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 15 083 333.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72212210, 72212200, 64212100, 64216110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france métropolitaine et les DROM (Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte)

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet :- la mise en place et la gestion opérationnelle d"une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille. L"Accord-Cadre couvre l"administration, l"exploitation des services attendus et leurs évolutions,- la mise à disposition d"une solution de distribution de SMS et messages vocaux en mode Saas gérée et hébergée par le titulaire, donnant des accès aux utilisateurs et une gestion des droits d"accès différents selon les profils utilisateurs.- La mise en oeuvre des interfaces de communication sécurisée, via une connexion Internet sécurisée, entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire pour gérer :o Les demandes d"envoi de SMS et messages vocaux depuis le SI du pouvoir adjudicateur vers le titulaire ;o L"Envoi en retour du statut d"acquittement de la transmission et de la réception des SMS et messages vocaux par le titulaire au pouvoir adjudicateur ;o La transmission par le titulaire au pouvoir adjudicateur des états de distribution des SMS unitaires et de Sms/Messages vocaux de masse.- Un ensemble de prestations d"études, de formation et de maintenance évolutive, sous forme d"unités d"oeuvre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration du chiffre d"affaires (Ht) global annuel sur le dernier exercice disponible ;- une déclaration du chiffre d"affaires (Ht) annuel dans le domaine du marché sur le dernier exercice disponible

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Accord-Cadre comprend une partie ferme, un marché subséquent et des bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application de l"article R.2162-3 du code de la commande publique. Le montant maximum de l"accord-cadre est fixé 35 990 000 euro(s) (T.T.C.)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 16:05
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d"ouverture des plis n"est pas publique

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