Bed linen (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510308) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de toulon Номер конкурса: 47510308 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 2 065 996 (Российский рубль) Цена оригинальная: 35 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel d"offres pour la fourniture de textiles et de linges de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements Petite Enfance, les écoles maternelles et les centres de loisirs
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0245-Jla consultation concerne la fourniture de textile et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements d"accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs tels que : les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents?)
la consultation concerne la fourniture de textile et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements d"accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs tels que : les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents?)
le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit deux fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 36 mois
- Se reporter à l"article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d"un pli, l"entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s"engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l"attributaire s"expose à voir sa responsabilité engagée par l"acheteur.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d"exécution.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum annuel:10.000,00 euro(s) Ht/Maximum annuel:70.000,00 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu"une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points, critère "Valeur technique" noté sur 6 points et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Il n"est pas prévu d"avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l"article 6 du Ccp.Il est précisé que l"acheteur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l"ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché