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Restructuring work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510279)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Номер конкурса: 47510279
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231024Regional or local authorityVoluntary ex ante transparency noticeWorksContract award without prior publicationEuropean UnionNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01A1501

27/10/2023 S208

France-Guéret: Travaux de restructuration

2023/S 208-653572

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro national d"identification: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: GUERET
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Aménagements pour installation de l"Utas et de l"Utt « Trace de Pas » 48 rue de Lavaud - 23300 La Souterraine - 2ème procédure

Numéro de référence: 22dpic06_2

II.1.2)Code CPV principal

45454000 Travaux de restructuration

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

Cette consultation est lancée suite à une Procédure Adaptée Ouverte déclarée infructueuse, par l"Acheteur, le 09 mai 2023 pour les lots n°2, 3, 4 et 8. La durée prévisionnel des travaux de chaque lot s"insère dans le délai global de l"opération de travaux qui est de 24 semaines, période de préparation non comprise. Les candidats doivent prendre en considération, pour l"établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site partiellement occupé. Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l"établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le Plan Général de Coordination Simplifié (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 340 009.14 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Menuiseries Bois

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI22 Creuse

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries Bois

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (100 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l"article 1.12 du Ccap

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Platrerie Seche

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45410000 Travaux de plâtrerie

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI22 Creuse

II.2.4)Description des prestations:

Platrerie Seche

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (100 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l"article 1.12 du Ccap

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45442100 Travaux de peinture

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI22 Creuse

II.2.4)Description des prestations:

Peinture

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (100 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l"article 1.12 du Ccap

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Electricite

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45311200 Travaux d"installations électriques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI22 Creuse

II.2.4)Description des prestations:

Electricite

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (100 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l"article 1.12 du Ccap

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive

Explication:

Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s"y rapportant, à l"Ordonnance n°2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l"objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 382 000,00 EUR HT La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l"acheteur, Boamp, encarts dans Centre France Publicité (éditions 23.03.19/87/63) et Nouvelle République (édition 36)

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

16/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: CREUSE AGENCEMENT
Adresse postale: ZI LES GARGUETTES-31 rue du Cros
Ville: GUERET
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 138 818.25 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

16/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: SOGEB-MAZET
Adresse postale: 3 RUE LEOPOLD MAZET
Ville: MONTLUCON
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 75 314.84 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

16/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: SAS CHARIER
Adresse postale: 24 ALL DES GRAVELLES
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87280
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 52 966.32 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

16/10/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES
Adresse postale: 99 RUE HENRI GIFFARD-BP 1522
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 72 909.73 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Avis Boamp initial : 28.06.2023 n°23-89204 et encarts Centre France Publicité (éditions 23.03.19/87/63) et Nouvelle République (édition 36).

le contrat peut être obtenu : Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Commande publique - Bp250 -23011 Guéret cedex, bureau-marches@creuse.fr

articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la décision attaquée.

pour le référé précontractuel: articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.

pour le référé contractuel: articles R.551-7 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

24/10/2023

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