Electrical installation work (Франция - Тендер #47510265) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 47510265 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acms multi attributaires de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris
Reference number: 2301503accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris - 2 lots
neant
travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris
Lot No: 1travaux d"automatisme et d"électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris, 4 attributaires
le présent accord cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
dans le cadre d"un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché subséquent la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pr évue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L"Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant minimum ; avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.).
travaux d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris
Lot No: 2travaux d"installation de sondes de température d"ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris, 5 attributaires
le présent accord cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
dans le cadre d"un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché subséquent la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pr évue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L"Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant minimum ; avec un montant maximum de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, "Déclarations du Candidat ".- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
déclaration des effectifs moyens annuels sur la dernière année.Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix (10) ; le candidat peut joindre à l"appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution indiquant le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux
le cas échéant, une clause d"insertion sociale par l"activité économique est incluse aux marchés subséquents. Lorsque le montant et la durée requis sont atteints, le nombre d"heures d"insertion sera calculé à proportion du montant de ces marchés, à concurrence de 5% maximum déduction faite de la part estimée de fourniture.les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l"article II- 1.5.2 du CCAP
durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L"Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant minimum ; avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.).
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 Avril 2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 Avril 2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris