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Meal-cooking services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510262)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Номер конкурса: 47510262
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102420231127 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableDefence01C2101

27/10/2023 S208

France-Toulon: Services d"élaboration (cuisson) de repas

2023/S 208-652623

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422433264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2408724&orgAcronyme=g7h

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5)Activité principale

Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

prestations de restauration et d"hébergement au profit du personnel du ministère des armées détaché dans les Alpes Maritimes et soutenu par le Gsbdd de Draguignan

Numéro de référence: DAF_2023_001230

II.1.2)Code CPV principal

55322000 Services d"élaboration (cuisson) de repas

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

prestations de restauration et d"hébergement au profit du personnel du ministère des armées détaché dans les Alpes Maritimes et soutenu par le Gsbdd de Draguignan en 2 lots : - lot no 1 : Prestation traiteur pour le personnel détaché sur le Foyer Baretti et à la caserne Filley situés sur la commune de Nice ; - lot no 2 : Restauration et hébergement pour le personnel détaché sur la commune de Sospel

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 4 287 966.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation traiteur pour le personnel détaché sur le Foyer Baretti et à la caserne Filley situés sur la commune de Nice

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d"exécution:

foyer Baretti et Caserne Filley (06 300 Nice)

II.2.4)Description des prestations:

prestation traiteur pour le personnel détaché sur le Foyer Baretti et à la caserne Filley situés sur la commune de Nice.L"Accord-Cadre s"effectuera au fur et à mesure de l"émission des bons de commandes.A titre indicatif, le début d"exécution est souhaité à partir du 14/05/2024

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1 683 285.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 36

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le montant indiqué au paragraphe Ii.2.6 est un montant HT estimé sur la durée totale de l"accord-cadre (3 ans). L"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d"exécution fixée dans le courrier de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois à date anniversaire pour une période d"un (1) an

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

restauration et hébergement pour le personnel détaché sur la commune de Sospel

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55321000 Services de préparation de repas

55130000 Autres services d"hôtellerie

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d"exécution:

06 380 SOSPEL

II.2.4)Description des prestations:

restauration et hébergement pour le personnel détaché sur la commune de Sospel.L"Accord cadre s"effectuera au fur et a mesure de l"émission des bons de commandes.A titre indicatif, le début d"exécution est souhaité à partir du 01/05/2024

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 2 604 681.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 36

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats doivent renseigner le formulaire DUME ou bien dûment renseigner les déclarations Dc1 (lettre de candidature), la Dc2 (déclaration du candidat) et éventuellement une ou plusieurs déclarations Dc4. Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation (annexes au règlement de la consultation). Ces informations sont accompagnées obligatoirement des renseignements énumérés à l"article 7.2.3 du règlement de la consultation. Les candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l"exécution du marché sont éliminées. Aucune visite des sites n"est prévue

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d"exécution:

les personnels du titulaire et du sous-traitant participant aux prestations dans le cadre de l"exécution des accords-cadres pourront faire l"objet d"un contrôle selon les procédures en vigueur au ministère des armées. Un exemplaire de demande de contrôle primaire est annexé au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no Daf_2023_001230 figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Ll s"agit d"accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum. Les quantités prévisionnelles d"achats sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) de chaque lot

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation Daf_2023_001230

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 27/11/2023

Heure locale: 16:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les présents accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 645 260,00 euro(s) HT pour le lot no 1 et de 1 000 000,00 euro(s) HT pour le lot no 2.Retrait du DCE : Le candidat peut retirer le DCE par le biais d"internet à l"exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE peut être téléchargé sur PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr). Pour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations ; puis dans la rubrique consultations en Cours ; taper Daf_2023_001230 et valider en cliquant sur Ok. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s"identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s"effectuer soit en s"identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s"identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

24/10/2023

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