Human resources management consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510222)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      anact Département Finance Gestion
      192 avenue Thiers
      Lyon Cedex 06
      69457
      France
      Téléphone: +33 472561368
      Courriel: d.lamborot@anact.fr
      Fax: +33 472561377
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de prestations d"intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)

         Numéro de référence: 2023d3pr181d
         
      2. Code CPV principal:
         79414000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la prestation comprend le traitement du signalement, la réalisation des entretiens préalables, la co-animation de l"intervention, le suivi des organismes ayant bénéficié du dispositif post-intervention, le tutorat de l"intervenant.e mobilisé.e, le tutorat de binômes d"intervenants, la formation en entreprise sur le champ des relations sociales, et la formation auprès des intervenants Areso

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 530 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 : Nord : Réalisation de prestations d"intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79414000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot no1 : Nord : Réalisation de prestations d"intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales).Ce lot concerne les régions suivantes : Hauts de France, Normandie, Ile de France, Grand-Est, Centre Val de Loire et Guadeloupe

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n"excède quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l"article R. 2122-7 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour ce lot, le nombre d"attributaire est de 10 sous réserve d"unnombre suffisant d"offres

      14. Intitulé:
          

          1 : Lot no2 : Sud Est : Réalisation de prestations d"intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79414000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot no2 : Sud Est : Réalisation de prestations d"intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions suivantes :Bourgogne-Franche Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes Côtes d"azur, Corse et Réunion

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n"excède quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l"article R. 2122-7 du CCP

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour ce lot, le nombre d"attributaire est de 10 sous réserve d"un nombre suffisant d"offres

      27. Intitulé:
          

          lot no3 : Ouest : Réalisation de prestations d"intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79414000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          lot no3 : Ouest : Réalisation de prestations d"intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions suivantes : Bretagne, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine et Martinique

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n"excède quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchésnégociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à cellesconfiées au Titulaire, en application de l"article R. 2122-7 du CCP

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          pour ce lot, le nombre d"attributaire est de 10 sous réserve d"un nombre suffisant d"offres

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements à fournir dans le Dc2 : Déclaration du chiffre d"affaires sur les 3 derniers exercices clos : chiffre d"affiares global et part du chiffre d"affaires concernant l"objet du présent marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         néant

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         attestation de suivi de la formation initiale module ARESO et renseignements à fournir dans le Dc2 : Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices clos : effectif total, effectif en France et effectif affecté à l"activité concernée par le présent marché.Références en lien avec le marché datant de moins de 3 ans, les références sont présentées sous la forme suivante : nature/objet de la prestation réalisée, destinataire de la prestation Coordonnées du client (nom, fonction, no de téléphone, courriel) , montant HT de la prestation, date de la prestation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         néant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 30
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique. La date de la séance d"ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

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