Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510184)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la gironde
      esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Gironde : Immeuble Gironde
      niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle
      Bordeaux
      33074
      France
      Point(s) de contact: 33074
      Téléphone: +33 556993314
      Courriel: dgac-dru-accueil@gironde.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
      par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage pour l"amélioration de la desserte du Sud du Bassin d"arcachon par l"axe Rn250-Rd1250 - réf.2207

         Numéro de référence: 2023-0514
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         lot 1 : Assistance à maîtrise d"ouvrage pour le volet " Juridique "Lot 2 : Assistance à maîtrise d"ouvrage pour les volets " concertation et communication "Lot 3 : Assistance à maîtrise d"ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 Assistance à maîtrise d"ouvrage pour le volet " Juridique "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79140000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de La Teste 33260 - la Teste

      4. Description des prestations:
         

         assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la sécurisation juridique des différentes procéduresmontant minimum : 35 000 euro(s) Ht - maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 Assistance à maîtrise d"ouvrage pour les volets " concertation et communication "

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72224000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de La Teste 33260 - la Teste

      17. Description des prestations:
          

          montant minimum : 60 000 euro(s) Ht - maximum : 230 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no3 Assistance à maîtrise d"ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71313000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de La Teste 33260 - la Teste

      30. Description des prestations:
          

          assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la prise en charge des études et des procédures - recueil de données - réalisation des études - élaboration des dossiersmontant minimum : 400 000 euro(s) Ht - maximum : 1 800 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3. Le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4. La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l"accord-cadrecapacite Minimale Professionnelle : le candidat devra démontrer les compétences suivantes :Compétences minimales attendues :Le candidat devra justifier à travers ses références, des certificats de capacité (ou équivalents) et sur sa composition, sa capacité à mobiliser les compétences minimales ci-dessous (voir article " 2.2 " du Cctp) :. Concernant le titulaire du lot no1, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Sécurisation juridique concernant des projets d"infrastructures routières linéaires majeures ;. Droit des procédures réglementaires : Utilité Publique, Autorisations Environnementales ;. Droit spécialité en urbanisme et environnement ;. Concernant le titulaire du lot no2, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Organisation, mise en oeuvre et animation de concertations (réglementaires et/ou continues) concernant des projets d"infrastructures routières linéaires majeures ;. Concertations réglementaires relevant du code de l"urbanisme et du code de l"environnement ;. Compétences ou capacités en animation de réunions publiques et d"ateliers de travail;concernant le titulaire du lot no3, les compétences minimales attendues sont les suivantes :. Ordonnancement et mise en oeuvre des procédures d"une opération concernant des projets d"infrastructures routières linéaires majeures ; " recueils des données " (voir article 3.4 du Cctp " réalisation des études " (voir article 3.5 du Cctp) ; Elaboration des dossiers réglementaires (voir article 3.6 du Cctp) ;. Etudes environnementales : milieux naturels (faune, flore, zones humides, continuités écologiques, ?) zones humides et systèmes hydrauliques;. Etudes de déplacements (trafic, accidentalité, multimodales) ;. Etudes socio-économiques ;. Etudes techniques : volet géométrie routière (Rrn, Rd, boulevards urbains et espaces publics urbains) ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution comporte une clause d"insertion par l"activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publiquelot 1 : 35 heureslot 2 : 35 heureslot 3 : 210 heures

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
      

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