Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510165)

concours Restreint de Maîtrise d oeuvre pour la construction d"un gymnase pour le lycée du Barp (33)

maîtrise d oeuvre pour la construction d"un gymnase pour le lycée du Barp (33)

-50 % : le fonctionnement général et l"organisation spatiale -30 % - la réponse au guide des

prescriptions environnementales, la réponse à l"attente du maître d"ouvrage du traitement

énergétique, la valeur et la qualité architecturale et technique de la solution proposée et l"intégration

des contraintes du site -20 %. -l"économie générale du projet y compris l"approche en coût global

délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l"avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé précontractuel après signature du marché et sous certaines conditions.recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication)